Les aides aux entreprises
LES AIDES DES ENTREPRISES
Un dispositif d’aide aux entreprises
Ce nouvel engagement de la collectivité répond à une volonté des élus de mettre en oeuvre une politique de développement économique sur le territoire du Fronsadais : favoriser les entreprises, les artisans et les agriculteurs sur notre territoire rural, valoriser l’emploi et d’attirer de nouvelles dynamiques.
A qui s’adresse cette aide ?
Tout type d’entreprise du territoire :
- Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers,
- Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Les entreprises agricoles,
- Les groupements et associations d’entreprises,
- Les micro-entreprises,
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire,
- Les sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Ces aides économiques seront réparties sur différents domaines :
- Création ou reprise d’entreprise
- L’implantation des professionnels
- Le numérique
- L’alimentation durable et locale
- L’agriculture
- La formation
- Le tourisme
Informations – Contact :
Nom : Mathieu BARRA
Adresse : Communauté de Communes du Fronsadais
Maison des Services Communautaires
1 avenue Charles de Gaulle 33240 ST GERMAIN DE LA RIVIERE
Téléphone : 06 15 11 38 78
Email : mbarra@cdc-fronsadais.com
Pour plus d’informations
Nom : Mathieu BARRA
Adresse : Communauté de Communes du Fronsadais
Maison des Services Communautaires
1 avenue Charles de Gaulle 33240 ST GERMAIN DE LA RIVIERE
Téléphone : 06 15 11 38 78
Email : mbarra@cdc-fronsadais.com
Demande de subvention des associations
Retrouvez toutes les informations, destinées aux associations à rayonnement communautaire, pour faire leur demande de subvention pour 2026
4 Documents à fournir pour une demande de subvention :
4 Documents à fournir avant le 31/12/2025 pour une demande de subvention :
- Cerfa 15059-02 (Compte rendu financier justifiant de l’utilisation des fonds reçus pour les associations ayant bénéficié d’une subvention de la CDC en 2025)
- Cerfa 12156-06 (Demande de subvention pour l’année 2026, permettant de prouver la dispense de Contrat d’Engagement Républicain.
- Le contrat d’engagement républicain (CER) signé ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant que le CER a fait l’objet d’une diffusion ou d’un affichage dans les locaux de l’association et auprès des membres de l’association (en cas de dispense, il conviendra de veiller à bien compléter le cerfa 12156-06 en effet, cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées par l’Etat ou ses établissements publics ainsi que par les associations et fondations reconnues d’utilité publique).
- Le Relevé d’Identité Bancaire de l’association.
- La date limite de réception des demandes de subvention : 31 décembre 2025.
Communauté de Communes du Fronsadais
1 Avenue Charles de Gaulle
33240 Saint Germain de la Rivière
Tél : 05.57.84.40.18
