Données personnelles

L’adresse de notre site Internet est : www.cdc-fronsadais.com

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CNIL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL
• les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cdc-fronsadais.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Communauté de communes Fronsadais de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté de Communes Fronsadais, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• par mail : fbeaufils@cdc-fronsadais.com
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits)  à l’adresse suivante :

A l’attention du DPO (Délégué à la protection des données)
Communauté de Communes du Fronsadais
Maison des Services Communautaires
1 avenue Charles de Gaulle
33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE

Gestion des cookies 

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