L’aménagement du territoire est au cœur des enjeux de développement durable, d’attractivité et de qualité de vie dans le Fronsadais. À travers sa politique d’urbanisme, la Communauté de Communes accompagne les évolutions du territoire en veillant à un équilibre entre développement économique, préservation des paysages, mobilités et cadre de vie.

Actuellement, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) constitue le principal document de planification à l’échelle intercommunale. Il définit les grandes orientations d’aménagement pour les années à venir et garantit une cohérence entre les différentes politiques publiques : habitat, déplacements, environnement, zones d’activités…

Cette rubrique sera progressivement enrichie avec d’autres documents et démarches liés à l’urbanisme local.

Demande de subvention des associations

Retrouvez toutes les informations, destinées aux associations à rayonnement communautaire, pour faire leur demande de subvention pour 2026

4 Documents à fournir pour une demande de subvention :

4 Documents à fournir avant le 31/12/2025 pour une demande de subvention :

• Cerfa 15059-02 (Compte rendu financier justifiant de l’utilisation des fonds reçus pour les associations ayant bénéficié d’une subvention de la CDC en 2025)
• Cerfa 12156-06 (Demande de subvention pour  l’année 2026, permettant de prouver la dispense de Contrat d’Engagement Républicain.
• Le contrat d’engagement républicain (CER) signé ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant que le CER a fait l’objet d’une diffusion ou d’un affichage dans les locaux de l’association et auprès des membres de l’association (en cas de dispense, il conviendra de veiller à bien compléter le cerfa 12156-06 en effet, cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées par l’Etat ou ses établissements publics ainsi que par les associations et fondations reconnues d’utilité publique).
• Le Relevé d’Identité Bancaire de l’association.
• La date limite de réception des demandes de subvention : 31 décembre 2025.