Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT )

Le Schéma de Cohérence Territoriales (SCoT) est un documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie, détermine l’organisation et les grandes orientations du développement d’un territoire.

Crée par la Loi SRU du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour les 15 à 20 ans à venir.

Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée, et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, techniciens, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’Urbanisme.

Le SCoT contient plusieurs documents respectant les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme :

• Un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services.
• Un rapport de présentation expliquant les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixant les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.
• Un Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) étant la traduction réglementaire des intentions politiques exprimées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il détaille les modalités d’actions et de mise en œuvre de ces objectifs à travers des prescriptions et des recommandations.

Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques.

Le SCoT est un document vivant, il peut être, si nécessaire modifié ou révisé dans son ensemble.

Au même titre que les territoires du Pays Foyen, Castillon-Pujols, du Libournais et du Grand St Emilionnais, le territoire du Fronsadais est soumis au SCoT du Grand Libournais porté par le PETR du Grand Libournais.

Les actualités SCoT

Actuellement le SCoT est en cours de révision depuis le second semestre 2023. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT du Grand Libournais a été débattu le 12 mars 2025 en Comité Syndical du PETR du Grand Libournais.

Vous le trouverez ci-dessous :