Demande de subvention des associations

Retrouvez toutes les informations, destinées aux associations à rayonnement communautaire, pour faire leur demande de subvention pour 2026

4 Documents à fournir pour une demande de subvention :

4 Documents à fournir avant le 31/12/2025 pour une demande de subvention :

• Cerfa 15059-02 (Compte rendu financier justifiant de l’utilisation des fonds reçus pour les associations ayant bénéficié d’une subvention de la CDC en 2025)

• Cerfa 12156-06 (Demande de subvention pour  l’année 2026, permettant de prouver la dispense de Contrat d’Engagement Républicain.

• Le contrat d’engagement républicain (CER) signé ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant que le CER a fait l’objet d’une diffusion ou d’un affichage dans les locaux de l’association et auprès des membres de l’association (en cas de dispense, il conviendra de veiller à bien compléter le cerfa 12156-06 en effet, cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées par l’Etat ou ses établissements publics ainsi que par les associations et fondations reconnues d’utilité publique).

• Le Relevé d’Identité Bancaire de l’association.

• La date limite de réception des demandes de subvention : 31 décembre 2025.