Demande de subvention des associations
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Demande de subvention des associations
Retrouvez toutes les informations, destinées aux associations à rayonnement communautaire, pour faire leur demande de subvention pour 2024
4 Documents à fournir pour une demande de subvention :
- Cerfa 15059-02 (Bilan financier) pour les associations ayant bénéficié d’une subvention de la CDC en 2023 attestant de la conformité de l’utilisation de celle-ci.
- Cerfa 12156-06 (Demande de subvention pour la demande de subvention de l’année 2024, permettant de prouver la dispense de Contrat d’Engagement Républicain.
- Le contrat d’engagement républicain (CER) signé ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant que le CER a fait l’objet d’une diffusion ou d’un affichage dans les locaux de l’association et auprès des membres de l’association (en cas de dispense, il conviendra de veiller à bien compléter le cerfa 12156-06 en effet, cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées par l’Etat ou ses établissements publics ainsi que par les associations et fondations reconnues d’utilité publique).
- Relevé d’Identité Bancaire
- Date limite de réception des demandes de subvention : 17 février 2024
Pour plus d’informations
Adresse : Maison des Services Communautaires 1 avenue Charles de Gaulle 33240 ST GERMAIN DE LA RIVIERE
Téléphone : 05 57 84 40 18
1 Avenue Charles de Gaulle
33240 Saint Germain de la Rivière
Tel : 05.57.84.40.18
Fax : 05.57.84.48.11