les Rapports d’activités

Document destiné aux communes et à leurs citoyens

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport est présenté par la Présidente au Conseil Communautaire en séance publique. Le rapport d’activités a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, un bilan annuel des activités, ventilé par grands domaines de compétences.

Au-delà d’un acte administratif obligatoire, ce rapport se veut également être un acte utile de communication sur la politique conduite par la Communauté de Communes à destination des communes, mais aussi de ses citoyens.

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La Communauté de Communes du Fronsadais vous propose de retrouver ci-dessous les communiqués de presse destinés aux journalistes et aux médias.

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L’utilisation du logotype de la Communauté de communes du Fronsadais est réservée uniquement à l’apposition sur les différents supports de communication édités dans le strict cadre d’une action, manifestation ou autre événement lié par le soutien officiel de la collectivité.

Les pièces à télécharger :

>> Logotype de la Communauté de Communes du Fronsadais

>> Logotype de l’Office de Tourisme du Fronsadais

>> Logotype du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

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