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les Rapports d’activités

Document destiné aux communes et à leurs citoyens

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport est présenté par la Présidente au Conseil Communautaire en séance publique. Le rapport d’activités a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, un bilan annuel des activités, ventilé par grands domaines de compétences.

Au-delà d’un acte administratif obligatoire, ce rapport se veut également être un acte utile de communication sur la politique conduite par la Communauté de Communes à destination des communes, mais aussi de ses citoyens.

Tous les rapports d'activités

Rapport d’activités 2020

Rapport d’activités 2019

Rapport d’activités 2018

HORIZON FRONSADAIS

Le bulletin d’information communautaire du Fronsadais

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Il est en ligne et consultable à tout moment.

Tous les bulletins communautaires

Horizon Fronsadais n°1 – Juin 2021

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La Communauté de Communes du Fronsadais vous propose de retrouver ci-dessous les communiqués de presse destinés aux journalistes et aux médias.

Tous les communiqués de presse

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