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les Rapports d’activités

Document destiné aux communes et à leurs citoyens

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport est présenté par la Présidente au Conseil Communautaire en séance publique. Le rapport d’activités a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, un bilan annuel des activités, ventilé par grands domaines de compétences.

Au-delà d’un acte administratif obligatoire, ce rapport se veut également être un acte utile de communication sur la politique conduite par la Communauté de Communes à destination des communes, mais aussi de ses citoyens.

Tous les rapports d'activités

Rapport d’activités 2021

Rapport d’activités 2020

Rapport d’activités 2019

Rapport d’activités 2018

HORIZON FRONSADAIS

Le bulletin d’information communautaire du Fronsadais

Retrouvez les actualités, l’agenda et les projets qui font vivre votre ville.

Il est en ligne et consultable à tout moment.

Tous les bulletins communautaires

Horizon Fronsadais n°2 – Juillet 2022

Horizon Fronsadais n°1 – Juin 2021

L’espace presse

Les dernières actualités

La Communauté de Communes du Fronsadais vous propose de retrouver ci-dessous les communiqués de presse destinés aux journalistes et aux médias.

Tous les communiqués de presse

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Communiquer sur les actions du territoire

L’utilisation du logotype de la Communauté de communes du Fronsadais est réservée uniquement à l’apposition sur les différents supports de communication édités dans le strict cadre d’une action, manifestation ou autre événement lié par le soutien officiel de la collectivité.