Enquête publique : Révision du SCoT du Grand Libournais – Du 7 janvier au 9 février 2026

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📢 Enquête publique – Révision du SCoT du Grand Libournais

Du 7 janvier au 9 février 2026 inclus

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Libournais informe le public de l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Libournais.

Arrêté par délibération n° D19/2025 du 9 septembre 2025, ce projet concerne le territoire des 5 EPCI membres, soit 136 communes, et vise à définir les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire.

Dates de l’enquête

Du mercredi 7 janvier 2026 à 9h00 au lundi 9 février 2026 à 17h00

L’enquête publique a été ouverte par arrêté n° A27/2025 du 27 novembre 2025.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • Sur support papier et sur poste informatique
    PETR du Grand Libournais
    1 place Maurice Druon – 33570 Les Artigues-de-Lussac
    Du lundi au vendredi : 9h00–12h30 / 13h30–16h00

  • Dans les EPCI membres, notamment :

    Communauté de Communes du Fronsadais
    Maison des services communautaires
    1 avenue Charles de Gaulle – 33240 Saint-Germain-la-Rivière
    Du lundi au vendredi : 9h00–12h30 / 14h00–17h00

  • En ligne :
    www.grandlibournais.eu
    www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais

Participation du public – Dépôt des observations

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses remarques :

Commission d’enquête

Présidée par Madame Georgette PEJOUX, urbaniste, la commission est composée de commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif de Bordeaux.

Des permanences seront assurées dans les intercommunalités concernées, dont la Communauté de Communes du Fronsadais :

 Saint-Germain-la-Rivière

  • Mardi 27 janvier 2026 : 14h00 – 17h00

  • Lundi 9 février 2026 : 9h30 – 12h30

(liste complète des permanences consultable sur les sites dédiés)

Informations complémentaires

Lien pour consulter l'avis d'enquête