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Artisans, commerçants, TPE, PME : comment bénéficier de remise de l’Etat sur vos factures d’énergie?

Administration, Economie

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité. Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible...

SMICVAL – Refonte de la collecte : FAQ

Actualités de nos communes, Administration, Environnement

Le modèle de gestion des déchets est à bout de souffle. Les quantités de déchets produites ne cessent d’augmenter, les coûts de traitement (carburant…) et les taxes imposées par l’Etat progressent très fortement et deviennent insupportables. Le constat est très clair...

Le Guide de la Nouvelle Saison Culturelle 2022-2023 est en ligne !

Administration, Centre intercommunal d'action sociale, Culture, Enfance et jeunesse, Tourisme

Le guide de la NOUVELLE SAISON CULTURELLE 2022-2023 sera prochainement distribué chez tous nos partenaires locaux, mais vous pouvez dès à présent le consulter en ligne :   View this publication on CalaméoPublish at Calaméo or browse the...

Finances CDC du Fronsadais : fin des encaissements en numéraire au 1/09/2022

Administration, Communauté de Communes

L’article 201 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 met fin à la gestion des espèces au sein des services de la DGFiP qui confie ce service, depuis plus d’un an, à des partenaires extérieurs. Ainsi, à compter du 1er septembre 2022, les caisses des...

NOUVEAU : HORIZON FRONSADAIS n°2 est en ligne !

Administration, Centre intercommunal d'action sociale, Culture, Enfance et jeunesse, Tourisme

Le nouveau numéro de notre bulletin communuatire HORIZON FRONSADAIS sera très prochainement distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de notre Territoire mais vous pouvez dès à présent le lire en ligne :   Consultez "HORIZON FRONSADAIS n°2" en...

Aide aux entreprises : une aide complémentaire au Fonds de Solidarité

Administration, Économie

Décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 Un nouveau décret institue une subvention destinée à tenir...
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