Dispositifs d’aide et d’indemnisation
en cas de phénomènes
naturels intenses ​

Suite aux intempéries liées aux tempêtes Nils et Pedro ainsi qu’aux récentes inondations ayant touché notre département, plusieurs dispositifs d’aide et d’indemnisation sont disponibles pour les entreprises, les collectivités locales et les exploitations agricoles. ​ Ces mesures visent à accompagner les acteurs impactés dans la gestion des conséquences de ces événements climatiques. ​

Pour les entreprises :

• Possibilité de report de charges et délais de paiement (TFPB, TFPNB, CFE, IS, BIC…). ​
• Plan de règlement des dettes fiscales et sociales jusqu’à 36 mois via la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF). 
• Remise exceptionnelle de dettes selon l’article L626.6 du Code de commerce. ​
• Dégrèvements spécifiques d’impôts sous conditions. ​
• Solutions de financement via le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). ​
• Dispositif d’activité partielle mobilisable pour les établissements impactés. ​

Pour les collectivités locales : ​

• Dotation de solidarité pour la réparation des équipements publics non-assurables (infrastructures routières, digues, réseaux d’eau, etc.). ​
• Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) pour le financement du relogement temporaire des personnes occupant des locaux dangereux. ​

Pour les exploitations agricoles : ​

• Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte ou de culture dues à un aléa climatique. ​
• Régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds (matériel inerte, outil de production vivant, etc.). ​

Dispositifs assurantiels : ​

• Garantie « tempête » incluse dans les contrats d’assurance dommage pour les biens endommagés par le vent. ​
• Garantie « incendie » pour les dommages causés par les incendies, y compris ceux liés aux feux de forêt ou à la foudre. ​

Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez consulter le document complet disponible en téléchargement sur notre site.